Question sur le port d'armement lors des commémorations 2014 en Normandie

Ecrivez dans cette rubrique vos sentiments à propos des commémorations de la Bataille de Normandie, qui ont lieu chaque année au courant de l'été.

Spawndevil
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Question sur le port d'armement lors des commémorations 2014 en Normandie

Message non lu par Spawndevil » 05 mai, 16:30

Bonjour à tous,

Me rendant en normandie , j'ai trouvé d'exellentes informations sur votre site officiel .
Cependant , une question c'est retrouvée sans réponse.
Je serais en normandie pour la période du 1 juin au 10 juin. J'aimerais savoir quelles sont les modalitées pour le port d'armes neutralisées ou de quasi-armes.

Je suppose que ce n'est même pas la peine d'y penser le 6 juin près des gros centres de reconstitution cependant ma question me turlupine toujours pour les autres jours

Si quelqu'un aurais la réponse cela serait très gentil à lui car je n'ai pas trouvé d'infos à ce propos jusqu'alors.

A+



Marc Laurenceau
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Re: Question sur le port d'armement lors des commémorations 2014 en Normandie

Message non lu par Marc Laurenceau » 05 mai, 18:16

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En dehors des cas de reconstitutions historiques et de spectacles, et sans autorisation préfectorale, le port d'armes est interdit.

Le décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 a modifié le régime des armes. Les catégories classées de 1 à 7 sont désormais classées de A à D. Ces catégories correspondent à la dangerosité et non plus à la nature des armes. A chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention. De manière générale, le port et le transport des armes sont strictement interdits.
Cependant, les articles 26, 114, 115 et 121 du décret pré-cité encadrent le port, le transport et les modalités de stockage des armes dans le cas de reconstitutions historiques et de spectacles. Ces armes ne doivent permettre le tir d’aucun projectile.

L’article 27 du décret fixe les conditions applicables aux collectivités publiques, musées, collections.
Dans tous les cas, il est conseillé aux porteurs de projet de s’assurer qu’ils détiennent les autorisations nécessaires à leur activité auprès de la préfecture ou des forces de l’ordre.

CATEGORIES DES ARMES
La réglementation des armes a changé. Le nouveau texte applicable est le Décret N° 2013-700 du 30
juillet 2013 portant application de la Loi N°2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un
contrôle des armes moderne, simplifié et préventif.
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité, et non plus de leur nature
(armes à feu ou armes blanches par exemple). Pour les armes à feu, la dangerosité s'apprécie en
fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond
un régime administratif d'acquisition et de détention (l'interdiction, l'autorisation, la déclaration,
l'enregistrement ou la détention libre).

1 – ARMES DE LA CATEGORIE A : détention interdite sauf autorisation particulière
Les armes de la catégorie A1 sont les suivantes :
• les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet,
• les armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, qui permettent
le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d'alimentation de
plus de 20 cartouches,
• les armes à feu d'épaule quel que soit le type ou le système de fonctionnement, qui permettent
le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d'alimentation de
plus de 31 cartouches,
• les armes à feu à canons rayés et leurs munitions dont le projectile a un diamètre maximum
supérieur ou égal à 20 mm,
• les armes à feu à canon lisse et leurs munitions d'un calibre supérieur au calibre 8, à l'exclusion
des armes de la catégorie C ou D,
• les éléments de ces armes et éléments de ces munitions,
• les systèmes d'alimentation d'armes de poing de plus de 20 munitions,
• les systèmes d'alimentation d'armes d'épaule de plus de 20 munitions,
• certaines armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
La sous-catégorie A2 regroupe :
• les matériels de guerre,
• les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu,
• les matériels de protection contre les gaz de combat.

2 – ARMES DE LA CATEGORIE B : soumises à autorisation
Sont classées dans la catégorie B, les armes suivantes :
• les armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres
catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale,
• les armes d'épaule à répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à
20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible
et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement,
• les armes à feu d'épaule à répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20
mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un
réapprovisionnement,
• les armes à feu d'épaule à canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à
80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm,• les armes à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale
minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à
60 cm,
• les armes à feu d'épaule ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre,
• les armes à feu d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à
pompe,
• les armes chambrant les calibres suivants : 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 russe ; 12,7 x 99 ;
14,5 x 114

3 – ARMES DE LA CATEGORIE C : soumises à déclaration
Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :
• les armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre
inférieur à 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,
• les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20
mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes
de réapprovisionnement de ces armes,
• les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse,
• les éléments de ces armes,
• certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,
• les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une
énergie à la bouche supérieure à 20 joules,
• certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,
• les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,
• certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing,
mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de munitions.

4 – ARMES DE LA CATEGORIE D : soumises à enregistrement
Doivent faire l'objet d'une demande d’enregistrement :
• les armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon,
• les éléments de ces armes,
• les munitions et éléments des munitions de ces armes.

5 – ARMES DE LA CATEGORIE D : en détention libre mais dont le port est strictement
interdit
Sont classés dans cette catégorie :
• tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les
armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs
hydrothermiques,
• certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes,
• certaines armes à impulsion électrique de contact,
• les armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés,
• les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à
l'exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité),
• certaines armes historiques ou de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900,
• les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une
énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules,
• les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et
non convertibles pour d'autres projectiles,
• les munitions et éléments de munitions à poudre noire utilisables dans les armes historiques et
de collection.
• les matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus
impropres au tir.


Marc Laurenceau
Webmaster du site DDay-Overlord et du forum
Auteur du livre Jour J Heure par Heure

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