Collectionneurs : un décret de loi qui fait scandale
Posté : 06 mars, 12:54
Merci pour ce lien fort intéressant.
Effectivement, ca rassure.
A+.
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Collectionneurs : un décret de loi qui fait scandale
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Collectionneurs : un décret de loi qui fait scandale
Posté : 06 mars, 13:19
Collectionneurs : un décret de loi qui fait scandale
Posté : 06 mars, 17:45
Attention aux fouilles jeep78, de nombreux endroits sont i,terdits! en revanche je voudrais vraiment en faire mais je ne dispose pas encore de détecteurs! plus tard peut être...
Adrien.
Adrien.
Collectionneurs : un décret de loi qui fait scandale
Posté : 06 mars, 21:47
il faut etre discret et voilas sa se passe bien
jeepdu78
jeepdu78
Collectionneurs : un décret de loi qui fait scandale
Posté : 06 mars, 21:53
SITUATION AU 2 MARS 2006
Les Véhicules militaires de collection.
Source de l?info : Rédigé par la F.F.V.E.? en concertation avec le Ministère de l?Intérieur et de la Défense, représente la réponse officielle aux différentes déclarations publiées ces temps derniers.
LES VEHICULES MILITAIRES dits ?d?usage? :
Il s?agit des matériels roulants tels que Jeep, Dodge, GMC, motos, véhicules d?origine française, allemande ou autre qui ne sont pas adaptés au combat et ne comportent aucun armement ou affût.
Ces engin, à condition qu?ils bénéficient de carte grise, donc immatriculés, sont considères comme des véhicules civils ( Peugeot 206, Renault Megane, Citroen C5). Ils peuvent donc être utilisés et circuler librement sans aucune déclaration et encore moins d?autorisation.
LES VEHICULES ? de combat? :
Il s?agit des véhicules blindés ( Chars, automitrailleuses...) portant de l?armement, mais également des matériels équipés d?affûts autorisant le montage d?armes. Ces matériels doivent être neutralisés. Le Ministère de la Défense, avant le 30 mars 2006, publiera un mémoire donnant les détails précis de cette neutralisation. Celle-ci pourra s?effectuer dans la région où se trouve le matériels et non pas obligatoirement à Saint Etienne comme c?est le cas aujourd?hui.
Des autorités compétentes seront également désignées pour attester de la réelle neutralisation. Ces autorités mobiles ne rendront donc pas obligatoires le déplacement des véhicules sur une longue distance.
L?attestation délivrée, les collectionneurs auront jusqu?au 30 Novembre 2006, pour demander à leur Préfet une autorisation de détention. cette autorisation devra être facilement accordée à partir du moment où le dossier de neutralisation sera conforme.
Enfin il est demandé aux propriétaires de garer leurs véhicules dans des lieux sécurisés, c?est à dire tout simplement dans des locaux fermés à clef.
Il sera également demandé que ces véhicules ne soient pas en état de marche immédiat. Exemple : retrait de la batterie ou du Delco, ou installation d?un coup-batterie aussi discret que secret.
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Les Véhicules militaires de collection.
Source de l?info : Rédigé par la F.F.V.E.? en concertation avec le Ministère de l?Intérieur et de la Défense, représente la réponse officielle aux différentes déclarations publiées ces temps derniers.
LES VEHICULES MILITAIRES dits ?d?usage? :
Il s?agit des matériels roulants tels que Jeep, Dodge, GMC, motos, véhicules d?origine française, allemande ou autre qui ne sont pas adaptés au combat et ne comportent aucun armement ou affût.
Ces engin, à condition qu?ils bénéficient de carte grise, donc immatriculés, sont considères comme des véhicules civils ( Peugeot 206, Renault Megane, Citroen C5). Ils peuvent donc être utilisés et circuler librement sans aucune déclaration et encore moins d?autorisation.
LES VEHICULES ? de combat? :
Il s?agit des véhicules blindés ( Chars, automitrailleuses...) portant de l?armement, mais également des matériels équipés d?affûts autorisant le montage d?armes. Ces matériels doivent être neutralisés. Le Ministère de la Défense, avant le 30 mars 2006, publiera un mémoire donnant les détails précis de cette neutralisation. Celle-ci pourra s?effectuer dans la région où se trouve le matériels et non pas obligatoirement à Saint Etienne comme c?est le cas aujourd?hui.
Des autorités compétentes seront également désignées pour attester de la réelle neutralisation. Ces autorités mobiles ne rendront donc pas obligatoires le déplacement des véhicules sur une longue distance.
L?attestation délivrée, les collectionneurs auront jusqu?au 30 Novembre 2006, pour demander à leur Préfet une autorisation de détention. cette autorisation devra être facilement accordée à partir du moment où le dossier de neutralisation sera conforme.
Enfin il est demandé aux propriétaires de garer leurs véhicules dans des lieux sécurisés, c?est à dire tout simplement dans des locaux fermés à clef.
Il sera également demandé que ces véhicules ne soient pas en état de marche immédiat. Exemple : retrait de la batterie ou du Delco, ou installation d?un coup-batterie aussi discret que secret.
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Collectionneurs : un décret de loi qui fait scandale
Posté : 06 mars, 21:59
voila c'est exactement le lien que j'ai insérer 3 posts plus haut
Collectionneurs : un décret de loi qui fait scandale
Posté : 06 mars, 23:00
Ouf ! ca fait plaisir d'avoir des nouvelles comme celles ci !
"Le pire est écarté"
A bientot et merci de nous avoir tenu au courant.
D.Shifty.Powers
"Le pire est écarté"
A bientot et merci de nous avoir tenu au courant.
D.Shifty.Powers
Collectionneurs : un décret de loi qui fait scandale
Posté : 08 mars, 11:42
et quand est il des musés de guerre ?
Collectionneurs : un décret de loi qui fait scandale
Posté : 08 mars, 12:02
Les musées eux disposent d'autorisations, les chars et autres véhicules entrant dans la catégorie 2, sont en expo statique et de surcroit il sont immobilisés, avec impossibilité de les faires démarer, batteries retirées coupe jus etc...
Les musées doivent être sécurisé (alarme).
Les musées doivent être sécurisé (alarme).
Collectionneurs : un décret de loi qui fait scandale
Posté : 08 mars, 12:04
petition signée à mon tour