Que faire en cas de découverte d’un engin explosif dans l'espace historique de Normandie ?
La procédure d’alerte
Il existe deux de procédures d’alerte:
La procédure dite « procédure urgente »
la procédure dite « procédure normale »
La procédure urgente
L’intervention immédiate des démineurs de la sécurité civile, 7 jours sur 7, de jour comme de nuit, doit être demandée :
• dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (alerte à la bombe, découverte d’un colis suspect ou piégé) ;
• en cas de péril imminent (flammes ou fumées s’échappant d’une munition, etc.) ;
• ou enfin en cas d’urgence constatée (obus trouvé sur un lieu public particulièrement fréquenté) ;
• après une explosion due à une munition, à de l’explosif ou à un attentat (sécurisation du site).
Dans ce cas , seule la Préfecture est habilitée à instruire la demande :
• pendant les heures de service du centre interdépartemental du déminage de Caen (8h30 - 17h00 du lundi au jeudi et le vendredi 8h30 -16h15), vous pouvez joindre le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) de la Préfecture soit par téléphone au 02.31.30.66.38 soit par fax au 02.31.30.66.43. Le SIDPC prévient le centre de déminage de Caen pour intervention (dont la zone de compétence s’étend sur le Calvados, la Manche, l’Orne et la Seine-Maritime) ;
• en dehors des heures de service du centre du déminage de Caen, vous appelez le standard de la Préfecture par téléphone au 02.31.30.64.00 ou par fax au 02.31.30.67.81. La permanence s’adressera au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise (COGIC). Celui-ci alerte et fait intervenir alors l’équipe d’astreinte des démineurs.
La procédure normale
Tous les autres cas de découverte d’engins explosifs relèvent de la « procédure normale ». La découverte de munitions anciennes (y compris de grenades trouvées le week-end) ne justifie pas systématiquement le recours à la « procédure d’urgence ».
Dans ce cas également, il convient de prévenir la Préfecture (SIDPC pendant les heures ouvrables ou sinon, le standard), qui elle seule est habilitée à contacter le centre de déminage. Les coordonnées téléphoniques sont identiques qu’en cas de « procédure d’urgence ».
• pendant les heures de service, la demande est traitée par le SIDPC ;
• en dehors des heures de service, la demande sera traitée durant les heures ouvrables. En cas de doute sur l’urgence, le service de déminage sera contacté par le COGIC à la demande de la Préfecture, et prendra la décision d’engager ou non l’équipe d’astreinte en fonction des particularités qui paraissent justifier une intervention immédiate. Le rôle de l’autorité signalant la découverte (mairie, gendarmerie, police, pompiers, ONF, etc.)
En cas de découverte d’engins explosifs, les autorités saisies doivent :
• faire une demande d’enlèvement d’engins de guerre auprès de la Préfecture en précisant la nature de l’engin (diamètre et longueur), le lieu précis de découverte et les coordonnées de la personne à contacter (téléphone fixe ou portable) ;
• faire prendre les mesures conservatoires en respectant les consignes suivantes :
− ne pas manipuler l’engin suspect et/ou explosif (sauf avis express du service de déminage) ;
− pour une munition, la recouvrir de terre ou de sable (le protéger et le masquer à la vue) ;
− le baliser (pour éviter toute action sur l’engin) ;
− éventuellement, mettre en place un système de protection afin que le public ne puisse toucher l’engin ;
− demander l’avis du centre de déminage avant de mettre un périmètre sécurité ;
− en cas de doute, demander à être mis en contact avec les démineurs pour avis.
Ces mesures conservatoires devront être appliquées jusqu’à l’arrivée des démineurs qui planifient le ramassage selon toutes les demandes (1 200 environ par an) qui leur sont adressées par les Préfectures.
Toutes ces consignes sont rappelées sur le site des services de l’État http://www.calvados.gouv.fr/rubrique « les missions de la préfecture » - section « sécurité et défense civile ».
La transmission systématique de toutes les demandes d’interventions par le SIDPC permet d’informer en temps réel le Préfet du département concerné.
