Rubrique urgente : législation. Danger pour certains membres

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Rubrique urgente : législation. Danger pour certains membres

Message non lu par Invité » 29 févr., 16:36

Lorsque je vois des membres vendre des grenades, des obus prétendument neutralisés sur ce site, je me dis qu'une rubrique consacrée à la législation ne serait pas inutile !
Ces objets ne sont JAMAIS considérés neutralisés en France et sont TOUJOURS de ce fait prohibés.
Il en va de même pour les masques à gaz du reste.

A mettre de telles annonces, ne vous étonnez pas si un jour, vers 06h00 du matin, vous êtes réveillés brutalement...



Invité

Rubrique urgente : législation. Danger pour certains membres

Message non lu par Invité » 29 févr., 17:28

Tu sais, pour connaître particulièrement un modo qui est assez à cheval sur la législation (hein mon Manu... Image ). La plupart du temps, les ventes où il n'est pas indiqué que les grenades ou autres obus sont neutra, sont enlevées du forum, et/ou les vendeurs sont priés de supprimer le topic sous réserve que ce soit autrement, un modo qui le fasse Image.



Pour la législation des armes en France, j'ai trouvé ça qui peut être intéressant: La législation des arme à feu en vigueur en France...>>>>>>>

"Avertissement :Cette page vise à donner un aperçu synthétique sur la réglementation française et non à servir de référence légale exacte. Pour le détail de la réglementation, référez-vous aux textes en vigueur afin d'éviter toute erreur (texte complet décret du 6 mai 1995 et décret de décembre 1998).

Aucune loi votée au parlement ne régit la législation des armes en France. Le texte législatif est le décret loi de 39, non ratifié par le Parlement, modifié par une ordonnance de 1958 et retouché (réactualisation des peines) par une loi de 1977. Le législateur français a passé un décret en 1995, suivi d'un décret en décembre 1998 qui sont des décrets d'application du décret-loi de 1939. Ces deux textes sont actuellement en vigueur. Une proposition de loi a été votée par l'Assemblée Nationale et est en attente au niveau du Sénat (projet de loi Leroux).

Note : La discussion qui suit s'applique uniquement aux acheteurs civils et ne concerne pas les personnels militaires et policiers. L'acquisition d'armes à feu par ces personnels est soumise à une législation différente.

I. Les catégories d'armes

La loi française repose sur une catégorisation des armes à feu en différentes catégories. La loi précise ensuite par catégorie d'armes quels sont les possibilités de détention et les obligations de déclaration éventuelles. Il y a huit catégories d'armes dont un résumé est donné ci-dessous :

1ère catégorie : Armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7.65mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçu pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires,

2nde catégorie : Tanks, avions et autres équipements militaires lourds,

3ème catégorie : Equipement de protection contre les armes chimiques et autres équipements,

4ème catégorie : Les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1ère catégorie (tous les revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de balles dans le chargeur, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 LR sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe,

5ème catégorie : Toute une variété d'armes longues qui en sont pas déjà dans la quatrième catégorie, la plupart étant des fusils de chasse traditionnels à deux coups,

6ème catégorie : Couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes de mêlée,

7ème catégorie : Toutes les armes à percussion annulaire (.22 L.R.) sauf celles qui sont déjà dans la quatrième catégorie, armes à air comprimé,

8ème catégorie : Antiquités et armes neutralisées.

A la suite de la loi de 1995 complétée par le décret de 1998, les seules catégories significatives en termes d'armes à feu sont la 1ère et la 4ème catégories. Elles comprennent une très grande part des armes de poing et armes longues. La 5ème catégorie était significative avant la loi de 1995 mais cette dernière a retiré un grand nombre d'armes de cette catégorie pour les mettre en quatrième catégorie."



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