La législation des objets nazis

Dernières nouvelles, projets, informations générales,... La vie de la communauté s'affiche à vous dans cette section : à vous de la faire vivre !
Beton14
Messages : 185
Enregistré le : 18 févr., 00:00

La législation des objets nazis

Message non lu par Beton14 » 13 oct., 16:58

Un groupe de sénateurs a fait une proposition de loi sous le n°362 publiée en annexe au procés-verbal de la séance du 28 mai 2008. Elle vise à sanctionner, plus radicalement, la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité. En l'état, ce n'est qu'une proposition de loi du Sénat qui sera discutée au parlement et qui fera sans doute l'objet d'amendements ...ou non.
Source C&C



  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Espace membres »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité