La législation des objets nazis

[Beton14]

Un groupe de sénateurs a fait une proposition de loi sous le n°362 publiée en annexe au procés-verbal de la séance du 28 mai 2008. Elle vise à sanctionner, plus radicalement, la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité. En l'état, ce n'est qu'une proposition de loi du Sénat qui sera discutée au parlement et qui fera sans doute l'objet d'amendements ...ou non.
Source C&C