Salut à tous voici une demande faite à
http://www.armes-ufa.com/spip/
et voici la réponse: Votre question telle qu'elle est formulée est une bonne question :
"La réponse va être préçise aussi :
Aujourd'hui, il n'existe aucun texte qui défini la neutralisation des
munitions.
Mais, lors des discussions pour l'établissement du décret de 1995, j'avais
été consulté pour un projet d'arrêté qui prévoyait :
- Le preçage d'une douille
- vidage de la poudre,
- neutralisation de l'amorce.
Cette méthode me parait logique mais, l'arrêté n'ayant pas été publié, elle
n'a pas de base légale.
Par contre, je ne vois personne avoir des ennuis pour des munitions
neutralisées de la sorte.
Je vais retrouver ce projet et je le mettrais en ligne à l'occasion. je vous
en informerais personnellement. "
