Forum D-Day Overlord

Le zèle des douanes volantes?

Cette histoire vient de se dérouler à l?occasion des cérémonies du 64 éme Anniversaire du D Day.

Mercredi 4 juin, un collectionneur se rend en Normandie pour les commémorations à bord de son porte-char?
Sur celui-ci, un beau half-track attire l??il des douanes volantes de Rennes postées sur l?autoroute A84.
Arrêté pour contrôle, il présente bien sur tous les papiers relatifs à la détention du half-track qui et classé arme de 2éme catégories.
Une fouille du véhicule leur permettent de découvrir rangée dans un coffre, une mitrailleuse cal.50, le canon séparé du bloc-culasse. A la demande des douanes, le détenteur leur remet les certificats d?achat et de neutralisation, mais belges?
Là, les choses se corsent, car l?arme n?a pas de marquage de neutralisation du banc de St Etienne. Elle est donc classé en 1er catégorie car elle n?est pas reconnue comme démilitarisée. Il n?en faut pas plus aux agents des douanes pour que l’on lui signifie sa mise en retenue douanière pour lui et son fils. Là, ils seront mis au « repos » jusqu’à 6 heures le lendemain matin. Auditionné pendant la nuit, il reconnait posséder chez lui l?épave d’une US M1.
Ils ne seront finalement remis en liberté qu?à 10 heures le 5 juin, non sans avoir conclu un règlement transactionnel avec les services douanières avec, abandon de la mitrailleuse cal.50, l?US M1 et une amende de 750 Euros.
Cette histoire reflète en ce moment du service des Douanes de réussir leur quota en matière d?armes afin de ne pas perdre de poste; elles doivent réaliser un chiffre d?affaires dans la drogue, les contrefaçons ou les armes.
Il est donc plus aisé de s?en prendre à un simple collectionneur qui, de bonne foi, détient une arme neutralisée dans la communauté européenne et qui ne détient pas de certificat français?

PONT DE VUE JURIDIQUE de Jean-Jacques BUIGNE:

Il est vrai que la règlementation française stipule que seul le banc d?épreuve de St Etienne est habilité à neutraliser les armes en France ou à reconnaitre les neutralisations étrangères. Mais un célèbre arrêt de la Cour de Cassation (Arrêt du 19 décembre 1996 dit Barbe et Bute ) précise qu?un Etat ne peut pas exiger « l?exécution des même contrôles ou opérations déjà effectuées dans un Etat membre, lorsque leurs résultats sont à disposition de ces autorités ou peuvent, sur leur demande, être mis à leur disposition ».L?Etat ne peut donc que contrôler les conditions dans lesquelles une arme a été rendue inapte au tir pour s?assurer qu’elle présente des « garanties équivalentes » aux procédés nationaux.

Le certificat du banc d?épreuve de Liége atteste la transformation en « arme de panoplie ». C?est à l?autorité française de prouver que la neutralisation n?est pas conforme.

CONSÉQUENCE JURIDIQUE :

Le collectionneur s?est laissé abusé et impressionné par la douane. Elle lui a extorqué l?amende et la confiscation.
Une réclamation a été déposée auprès de la direction générale des douanes pour le remboursement intégral de l?amende transactionnelle et la restitution des armes saisies?


Source: VM Magazine n°22

merci pour l'infos , on a intérêt à noter l'affaire pour la ressortir en cas de zélés douaniers délinquants .

bonjour
font chier ces gars
tout ça pour leurs quotats
odieux personnages
allez je me calme car les espoins sont partout
nos libertés foutent le camp
avec leurs lois a la con qui vont passer a la rentrée bonjour
je vais me mettre aux papillons comme ça pas de problemes
a+

[quote=rookie boy]bonjour
font chier ces gars
tout ça pour leurs quotats
odieux personnages
allez je me calme car les espoins sont partout
nos libertés foutent le camp
avec leurs lois a la con qui vont passer a la rentrée bonjour
je vais me mettre aux papillons comme ça pas de problemes
a+[/quote]
Malheureux ! ne touche surtout pas à ces petites bestioles , elles sont en voie de disparition , et le braconage d'espèce protégées , c'est 6 mois de prison ferme plus amande !
Il y a beaucoup moins de risque de monter un réseau de vol de bicyclettes et de revente des pièces , si on te prend , tu dis juste que tu empruntais le vélo et que tu allais le rendre en fin de journée , le juge te laissera repartir le jour même en te faisant jurer de ne plus recommencer !

Yep, mais combien des ces gars peux scrupuleux en abusent justement...tout en sachant qu'ils sont dans le faux bien sur !
Les vides juridique, les lois se mordant la queue....et nul n'est sensé ignorer la loi et ils savent en jouer !

Ah et Rookie, écoute pas Jean-Claude avec son trafic de mob là. Le dernier qui a fait ça a eu le malheur de le faire sur le scoot du fils de notre chef suprème (un ptit nerveux là, avec une étoile de chérif).
Bilan, jamais un scooter n'a été retrouvé si vite et avec autant de moyens.
Un ? Mais non y'a pas deux poids deux mesures en France, allons !

c'est scandaleux car ils préfèrent arrêtez des gens qui sont avec une arme non neutralisé par st Étienne certes mais neutralisé par la Belgique donc neutralisé quand même...au lieu d'arrêter des trafiquant de drogues qui empoisonne la santé des gens alors que les reconstituteurs non rien fait de mal...et ne risque pas de faire du mal aux visiteurs avec une arme neutralisé même belge...mais bon...je pense que certains douaniers profitent de leur statue de douanier pour se valoriser...
mais bon on ne pourra rien changer pour le moment...dommage

Eh vous ne dormez pas la nuit les gens ??????

[quote=val59120]Eh vous ne dormez pas la nuit les gens ??????[/quote]

Tous le monde ne travail pas de jour... Alors avant d'aller au travail un petit tour par le forum...........

Chapeau bas l'ami Cpl.Highway tu m'as tout de suite compris

Et puis dés qu'on est majeur , on est pas obligé de se coucher comme les poules ou les enfants .