Les proces de l'apres guerre.

Message non lu par **mare-nostrum** » 22 juin, 17:15

Apres les procès pour collaboration, il y a eu des amnisties.
La dernière par Pompidou ( en 1972 ?)

Certains ont donc trouvé l'argument crime contre l'humanité et c'est ainsi que des Touvier Papon Barbie etc ont put etre jugés.

Ma question est donc : comment peut on juger des gens sur des faits qui n'étaient pas prévu dans la loi au moment des faits ?
La loi définissant précisément le crime contre l'humanité (articles 211-1, 212-1 et s. du Code pénal date de 1994.
De plus en matiere de crime, la prescription est de 30 ans je crois.

Il y a peut etre des juristes ou des gens bien informés sur les procédures qui pourraient m'éclairer .

Message non lu par **Manuferey** » 23 juin, 01:59

Les lois jugeant des crimes contre l'Humanité de la 2e GM ont leurs racines dans les procès de Nuremberg en 45. Ceux-ci ont établi une jurisprudence dans le droit international en permettant de juger les crimes exceptionnels commis pendant la 2eGM par rapport à des lois qui n'existaient pas en tant que telles à l'époque des faits. Le gouvernement provisoire de la République faisait partie des pays ayant juridiction dans le Tribunal International Militaire de Nuremberg d'où les implications pour le Droit français.

Voir plus d'infos ici par exemple:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s_de_Nuremberg

La prescription en matière de crimes de sang dépend du système judiciaire: elle existe ne France mais pas aux Etats-Unis par exemple. Voir infos ici par exemple:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescripti ... n%C3%A7ais

Par ailleurs, si Touvier, Papon ou Barbie n'avaient pas été jugés en France, d'autres pays auraient demandé et sûrement obtenu leurs extraditions et les auraient alors jugé puisque ces 3 individus étaient aussi responsables de la mort de citoyens non-français.

Emmanuel

Message non lu par **Boisbouvier** » 01 juil., 21:33

Touvier et Barbie sont peut-être coupables mais pas Papon puisque l'article 122-2 du code pénal stipule que "n'est pas coupable d'un crime la personne qui a agi sous l'effet d'une contrainte à laquelle elle n'a pu se soustraire."
La défaite et l'occupation constituaient cette contrainte incoercible.
Faire le procès de Papon c'est recommencer celui de Vichy.
Vichy lui-même fut-il coupable ?
N'a-t-il pas agi sous l'effet d'une contrainte incoercible ?
Il suffit de comparer le sort des populations civiles des différents pays occupés, celui des populations juives en particulier, pour se rendre compte à quel point Vichy nous a protégés.
"Du sort relativement plus clément de la communauté juive de Frace, Vichy fut le facteur prépondérant."
Qui a dit cela ?
Un Juif : Léon Poliakov !

Message non lu par **loadplan** » 01 juil., 21:42

[quote=Boisbouvier]Touvier et Barbie sont peut-être coupables mais pas Papon puisque l'article 122-2 du code pénal stipule que "n'est pas coupable d'un crime la personne qui a agi sous l'effet d'une contrainte à laquelle elle n'a pu se soustraire."
La défaite et l'occupation constituaient cette contrainte incoercible.
Faire le procès de Papon c'est recommencer celui de Vichy.
Vichy lui-même fut-il coupable ?
N'a-t-il pas agi sous l'effet d'une contrainte incoercible ?
Il suffit de comparer le sort des populations civiles des différents pays occupés, celui des populations juives en particulier, pour se rendre compte à quel point Vichy nous a protégés.
"Du sort relativement plus clément de la communauté juive de Frace, Vichy fut le facteur prépondérant."
Qui a dit cela ?
Un Juif : Léon Poliakov ![/quote]

Papon
condamné en 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité pour des actes commis alors qu'il était secrétaire général de la préfecture de Gironde entre 1942 et 1944, sous le régime de Vichy.

Message non lu par **loadplan** » 01 juil., 21:45

et si on est pas daccord avec les ordres donnés (voir contraintes??) bah on demissiones....on se "tirailleurs" , certain l'on fait .. arretons de trouver des excuses.

Message non lu par **john** » 01 juil., 21:52

La prescription pour meutre en matière civile en France est passée de 30 ans a 5 ans depuis le 17 juin 2008 (loi n° 2008-561)

Touvier, Barbie et Papon sont tous les 3 coupables.
Vichy était de mèche avec les allemands.

[url=http://fr.wikipedia.org:Wiki:crime_contre_l]http://fr.wikipedia.org:Wiki:crime_contre_l[/url]'humanité%C3%A9

Message non lu par **Boisbouvier** » 02 juil., 07:18

S'il suffisait d'être condamné pour être coupable beaucoup de héros le seraient à commencer par Dreyfus et de Gaulle, mais aussi tous ceux qui, comme Kamenev ou Zinoviev, Rajk ou London, l'ont été par Staline, sans omettre non plus les millions de Juifs et de non-juifs qu'Hitler a massacrés, sans oublier non plus tous les guillotinés de la Révolution qui étaient seulement "suspects".
Une mesure légale a beau être légale, elle n'échappe pas pour autant à la critique historique.
Ainsi en a décidé la Cour Européenne des Droits de l'Homme saisie du problème par un arrêt en date du 23 septembre 1998 qui a condamné la France, cette patrie des Droits de l'Homme, pour atteinte à l'article 10 de la convention Européenne des Droits de l'Homme.

Message non lu par **Boisbouvier** » 02 juil., 07:24

et si on est pas daccord avec les ordre ... ais ? 15%

Message non lu par **matteo69** » 03 juil., 12:07

et on va ou quand on démissione ?
c est sur qu'il y'a des gens qui avaient une carriere de 30ans, apres ça si il faut demissionner

Message non lu par **Boisbouvier** » 03 juil., 12:55

Moi, pas comprendre.