Loi interdisant la possession de tout relatif au III Reich

Message non lu par **17èmeFeldDiv** » 17 juin, 17:29

De sources bien informées, un projet de loi sera présenté en septembre interdisant la vente mais surtout la détention à titre privé d'insignes, uniformes, livres et matériels relatifs au III Reich

Message non lu par **david501th** » 17 juin, 18:17

C'est quoi tes sources?

Comment interdire la détention à titre privé?
Ils vont pas envoyer les flics chez tous les citoyens pour vérifier si ils on oui ou non des objets relatifs au troisième reich, non?

Et pour les livres, c'est vraiment idiot, on est plus sous le régime nazie justement....

Message non lu par **Invité** » 17 juin, 18:23

Mouais..

C'est sur qu'effacer tout ce qu'il y a de relatif à la période ne va pas aider à la garder dans la mémoire collective.

Surtout que 99% des collectionneurs sont définitivement anti-nazis et nombreux sont ceux bien informés sur la réalité de cette époque et du régime nazi bref si c'est serieux 17èmeFeldDiv, je trouve que c'est de la grosse co****ie.

Pourquoi pas interdire Mozart, fermer les musées, raser les bunkers et bannir les culottes tyroliennes...

Message non lu par **Piat** » 17 juin, 18:41

Ca sera une très mauvaise nouvelle car à mes yeux ça permettrais à cette idéologie de ressurgir . pourquoi je dis ça , simplement que j'ai déjà vu ce genre de censure agir , elle est souvent du à une ignorance historique de leurs acteurs ( quand c'est pas la mauvaise conscience de descendants de collabos ) . Dans certaines régions , il est mal vu de s'intéresser aux bunkers ( Bunker=nazis donc CQFD bunkerarchéologue = nazis , idiots ) alors imaginez quand vous cherchez des infos sur l'armée allemande ou à la deuxième guerre mondiale et malheureusement c'est pas une blague . Il suffit d'essayer de vendre sur Ibraille un bouquin sur les combats en Normandie où dans le titre vous trouvez le nom d'une unité SS , mais ça n'empeche pas de vendre un bouquin fachiste d'un collabo .

Message non lu par **325th GIR** » 17 juin, 18:42

Sujet déjà abordé, mais voici le lien :
http://www.senat.fr/leg/ppl07-362.html

Message non lu par **Invité** » 17 juin, 19:41

[quote=506th]Sujet déjà abordé, mais voici le lien :
http://www.senat.fr/leg/ppl07-362.html[/quote]

On n'y dit pas qu'il sera interdit de posséder des objets à titre de collection.
Dans quel topic ce sujet a t-il été abordé ?
Merci

Message non lu par **325th GIR** » 17 juin, 19:58

Sa doit être celui la :
[url="/espace-reconstitution-f33/nouveau-texte-de-loi-t13035.htm]http://dday-overlord.forumactif.com/esp ... t13035.htm[/url]

Message non lu par **Invité** » 17 juin, 22:13

Ce n'est pas nouveau l'interdiction de porter sans autorisation des objets ou uniformes relatifs au IIIe Reich, tout comme il n'est pas nouveau le fait d'interdire et de sanctionner toute publication à caractère révisionniste ou apologiste du nazisme...

Message non lu par **moneglia** » 17 juin, 22:25

Il aurait été souhaitable d'en dire un peu plus. ..........

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Le chapitre Ier du titre III du livre IV du code pénal est complété par une section ainsi rédigée :

« Section 5

« De la commercialisation d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité

« Art. 431-22. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait de proposer ou de procéder à la vente d'un uniforme, d'un insigne ou d'un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.

Message non lu par **ghjattuvolpa** » 17 juin, 23:14

Ouh là :
1. Seul la vente est punie. Donc le don ne l'est pas... Ni la succession (on ne parle pas de mutation de propriété, ni de détention d'ailleurs). Avis aux administrateurs et modérateurs : attention au militaria
2. On ne parle que de copie : un objet (on dirait un bien meuble) RAPPELANT les uniformes, les insignes ou les emblêmes... Du fait de la rédaction du texte, les objets originaux ne sont pas concernés par CE texte là. Je ne connais pas la législation antérieure
3. Il faudra attendre les avis du conseil d'état et les éventuelles jurisprudences pour mieux cerner le contour de la loi. La collection à titre historique et sans intention de faire l'apologie du nazisme, si elle est retenue par les tribunaux peut changer de beaucoup le contenu du texte. Cependant celui-ci ne mentionne pas l'intention de l'achat.
4. Il s'agit d'une proposition de loi, et pas d'un projet, donc ses chances d'aboutir sont minces mais pas nulles.
5. Attendez aussi les amendements.

PS : les organisations criminelles sont limitativement listées dans le texte en référence.

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