SNCF mise en cause

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moneglia
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SNCF mise en cause

Message non lu par moneglia »

Voila ou l'on en est arrivé. La SNCF qui travaillait sous la menace de l'occupant, s'est trouvé trainée dans la boue +de 50 ans après.
Heureusement les juges ont fait justice.
BORDEAUX (AP) -- La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé mardi matin le jugement du tribunal administratif de Toulouse qui avait condamné la SNCF pour le transport de quatre membres de la famille Lipietz dans des wagons à bestiaux, entre Toulouse et Drancy, les 10 et 11 mai 1944.

Les magistrats bordelais ont estimé que la juridiction administrative n'est pas compétente en la matière. Selon l'arrêt, «le présent litige met en cause une personnalité morale de droit privé», en l'occurrence la SNCF, et «relève donc de la juridiction du droit privé» et non du droit administratif.

Pour la Cour, «la SNCF ne peut être regardée comme ayant assuré l'exécution d'un service public administratif, ni comme ayant disposé des prérogatives de puissance publique. «Elle estime notamment que «la composition des trains, leur aménagement, le mode de fermeture des wagons étaient fixés par l'occupant et mis en oeuvre par l'autorité de l'Etat».

Elle reprend donc ainsi les arguments de la SNCF, qui affirmait avoir agi par contrainte et sur réquisition. A l'audience le 21 mars, son avocat, Me Michel Guénaire, avait pour la première fois fourni des documents évoquant une réquisition, mais concernant des convois au départ de Nice, et non de Toulouse.

Le commissaire du gouvernement, Didier Péano, avait lui aussi plaidé en faveur de l'annulation de la condamnation, évoquant également la prescription des faits qui remonte selon son analyse au 17 août 1974, 30 ans après la libération de Drancy des membres de la famille Lipietz. Me Rémi Rouquette, avocat des Lipietz, avait pour sa part plaidé l'imprescriptibilité d'un crime contre l'humanité et nié l'excuse de contrainte avancée par la SNCF.

La responsabilité de la SNCF avait été retenue en première instance par les magistrats toulousains le 6 juin 2006, car si la SNCF se prévaut d'avoir agi sur réquisition en vertu de l'armistice de juin 1940, «elle n'a jamais émis d'objection pour l'exécution des transports», bien qu»'informée de la nature et de la destination des convois».

De plus, «alors qu'elle facturait systématiquement ces prestations de transports à l'Etat au tarif de 3e classe, et qu'elle a continué à réclamer les paiement de telles factures après la Libération, la SNCF utilisait à cette fin des wagons de transports de marchandises ou d'animaux, dont ses agents avaient eux-mêmes obstrué les ouvertures, sans fournir aux personnes transportées ni eau, ni nourriture, ni conditions minimales d'hygiène».

Pour les magistrats toulousains, la SNCF ne faisant pas «état d'une quelconque contrainte susceptible de justifier de tels agissements, ceux-ci présentent un caractère fautif et engagent sa responsabilité entière».

La SNCF avait été condamnée conjointement avec l'Etat par le tribunal administratif de Toulouse, à verser respectivement 5.000 et 10.000 euros à chacune des quatre victimes. Seule la SNCF avait fait appel de ce jugement. L'enjeu est d'autant plus important pour elle que 1.800 victimes de transports de déportation par la SNCF ont engagé une requête à son encontre depuis le jugement de Toulouse. AP


invasion
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SNCF mise en cause

Message non lu par invasion »

pour certains, tous les moyens pour gagner du fric sont bons , même les moyens les plus honteux!
c'est lamentesque (lamentable + grotesque)
@+


moneglia
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SNCF mise en cause

Message non lu par moneglia »

BORDEAUX (Reuters) - La condamnation de la SNCF pour son rôle supposé dans la déportation de Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale, prononcée en première instance, a été annulée par la cour administrative d'appel de Bordeaux.

La cour se déclare juridiquement incompétente pour traiter ce dossier. Elle ne ferme pas totalement la porte à d'autres procédures devant la justice pénale ou la justice civile, mais leur succès devient improbable compte tenu des attendus de la décision, qui dédouanent la SNCF.

Les plaignants ont annoncé leur intention de déposer un recours en Conseil d'Etat. Les avocats de la SNCF estiment que la décision établit clairement qu'elle n'est pas responsable.

La décision de la cour administrative était très attendue car, depuis le jugement de première instance au mois de juin dernier, environ 2.000 anciens déportés ou membres de familles de déportés ont engagé des procédures similaires.

L'enjeu financier potentiel était donc lourd pour la SNCF, qui nie toute responsabilité dans ce dossier et rappelle que de nombreux cheminots se sont illustrés dans la Résistance.

Les juges de Bordeaux soulignent que la compagnie ferroviaire n'avait aucune autonomie de décision pour les déportations, décidées par les Nazis avec la complicité du régime de Vichy.

La SNCF a agi sous le régime de la demande de "mise à disposition" ou de la "réquisition d'une autorité administrative", à savoir le gouvernement de Vichy, rappelle la cour dans son arrêt.

PAS DE CONVENTION SPÉCIALE

Il n'y a pas eu de convention spéciale organisant les transports de déportés et ce sont les Nazis et les autorités de Vichy qui fixaient jusqu'aux conditions de transport, ajoute-t-elle.

"La SNCF ne peut être regardée comme ayant, par les prestations requises, assuré l'exécution d'un service public administratif ni davantage comme ayant disposé de prérogatives de puissance publique", précise la cour.

Pour Me Yves Baudelot, avocat de la SNCF, "cette décision montre que la SNCF agissait sous la contrainte et n'avait pas de marge de manoeuvre".

"Je pense que cette décision est extraordinairement importante et pèsera lourd", a-t-il dit à Reuters.

Le 6 juin, le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) avait condamné l'Etat et la SNCF à verser 62.000 euros de dommages et de frais de justice à quatre membres de la famille du député européen des Verts Alain Lipietz. Son père fut transféré le 10 mai 1944 de Toulouse au camp de Drancy, en région parisienne, avant d'être libéré en août 1944.

L'Etat français, dont la co-responsabilité dans l'Holocauste a été reconnue par d'autres décisions de la justice pénale et administrative, n'avait pas fait appel de cette décision.

La condamnation de la SNCF, qui s'appuyait notamment sur les factures envoyées par la SNCF à l'Etat pour certains trains de déportation, avait suscité de vives critiques, y compris dans le camp des associations d'anciens déportés.

Environ 75.000 Juifs de France ont été déportés pendant l'Occupation et seuls 2.500 sont revenus vivants des camps de la mort nazis.

La compagnie ferroviaire a pris comme avocat Arno Klarsfeld, fils du célèbre chasseur de nazis Serge Klarsfeld qui a joué un rôle-clef dans la mise au jour de la responsabilité de Vichy.

Si après un nouveau rejet en conseil d'Etat, les plaignants s'adressaient à d'autres tribunaux, leurs chances seraient minces, selon des juristes. Devant les juridictions pénales, il faudra pouvoir mettre en cause des responsabilités individuelles pour poursuivre, ce qui, 60 ans après les faits, est difficile.
j'aimerai savoir quelle est la somme d'argent réclamé ?


Quentin
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SNCF mise en cause

Message non lu par Quentin »

Tu veras, quand ils auront les sous, passerons à un autre procès pour en tirer encore


Invité

SNCF mise en cause

Message non lu par Invité »

cela fait un moment qu'on en parle st je trouve afreux de se faire du fric comme ça!!!


La guerre est douce à ceux qui l'aime.


stan_hudson
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Message non lu par stan_hudson »

Et dire que alain lipietz, economiste, ayant fait l'ecole de polytechnique a osé faire ça !
Pour un individu ayant une grande culture il me déçoit...

PS : Il a fait ça pour son papa et non pour le fric.


Quentin
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SNCF mise en cause

Message non lu par Quentin »

Je suis pas convaincu personnellement...


stan_hudson
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Message non lu par stan_hudson »

En tant que député europeen il gagne bien sa vie...


Quentin
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SNCF mise en cause

Message non lu par Quentin »

Tu connais quelqu'un qui refuserait une belle petite prime comme ca ? Et c'est non-imposable en plus je suppose...


dwight_35
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Message non lu par dwight_35 »

Réclamer une somme d'argent, mais la vie n'a pas de prix crois-je ? et les coffre-forts ne vont pas aux cimetières !!!
Ces pauvres gens risquent de contribuer au retour d'idées absolues en affichant de telles lacunes intellectuelles !!!


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